sudafricain Loi sur les mines

Vision du Régime Minier de l’Afrique - African Union

2016年6月30日  mines), la Banque africaine de Développement (BAD), la CNUCED et l’ONUDI. La Vision du Régime Minier de l’Afrique en 2050 est le résultat de nombreuses initiatives et d’efforts aux niveaux sous régional, continental et mondial visant à

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Les mines sud-africaines, miroir d'une économie à la dérive

2012年10月25日  L’Afrique du Sud est assise sur un tas d’or et de multiples autres minerais, qui assurent près de 70% de ses revenus à l’exportation. Mais aujourd’hui, le modèle est remis en cause : depuis...

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Action judiciaire contre l’expansion d’une mine sud-africaine

2021年12月14日  Les militants et les citoyens opposés à la mine signalent une intimidation et des menaces constantes, exacerbées par la pression mise sur les dernières familles réticentes à accepter un montant compensatoire et signer un accord de relogement.

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La nouvelle charte minière sud-africaine : du plomb dans

2017年9月8日  «L’industrie minière sud-africaine est en crise et ses compagnies n’ont plus confiance en leur ministre des mines», a déclaré M. Baxter, expliquant que l’instabilité des politiques du ministre bloque les nouveaux investissements dans le secteur. Il a ajouté que deux tiers des entreprises du secteur du platine ont enregistré des ...

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Adoption de l'exploitation minière et de la technologie en

2020年11月17日  Un rapport de l Chambre des mines d'Afrique du Sud (CoM) estime que l'application des arrêts de sécurité, conformément à la section54s de la loi sur la santé et la sécurité dans les mines, 1996 (MHSA), a coûté à l'industrie minière R4,84 milliards de dollars de pertes de revenus en 2015.

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Afrique du sud : un nouveau code minier entre en vigueur

2018年9月21日  Le nouveau texte pourrait voir la suppression du projet de loi qui donne à l‘État une participation minoritaire de 20% dans de nouvelles entreprises d’exploration et de production de gaz et ...

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Les dix ans de la nouvelle loi sur l’eau en Afrique du Sud

La loi est fondée sur trois principes : équité, effica-cité et développement durable (Triple Bottom Line), contenus dans la Déclaration des droits fondamen-taux (Bill of Rights, 1994). C’est pourquoi l’allocation et l’usage des ressources en eau d’un bassin doivent répondre impérativement à ces principes idéolo-giques.

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loi sud-africaine sur les maladies professionnelles dans les mines

La Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles (LATMP) est une loi québécoise régissant les accidents et les maladies survenant dans un milieu de travail.. Cette loi statutaire contient notamment une disposition [1] qui interdit à la victime par ricochet de poursuivre l'employeur de la victime selon les règles ...

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Les Sud‑Africains noirs sous l'apartheid - La fondation CJPME

Le Land Act de 1913 interdit aux Noirs (qui constituent 67 % de la population) de posséder ou de louer des terres ou des maisons, sauf dans les « réserves » qui leur sont désignées, soit environ 7 % du territoire national. Les compagnies forcent

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Le droit sud-africain – Cours et fiches - Fiches et cours de

2019年4月17日  La loi constitutionnelle sud-africaine de 1996 est entrée en vigueur le 3 février 1997. Le président est à la fois chef d’État et chef de l’exécutif. Il est élu par l’Assemblée nationale parmi ses propres membres.

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