Documenter le management environnemental dans sa politique, ses normes nationales de l’action contre les mines, ses contrats, ses ordres d’exécution et autres publications pertinentes ; Surveiller le respect des exigences environnementales documentées ;
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La présente norme décrit les spécifications applicables à la dépollution des bâtiments qui sont contaminés ou que l’on soupçonne d’être contaminés par des engins explosifs. Elle contient
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atteinte à l’environnement sont irréversibles et peuvent être suffisamment graves pour détruire des écosystèmes et des communautés entières, menaçant des activités légales et
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Les risques professionnels pour les mineurs découlant des méthodes d'extraction et de traitement peuvent nécessiter des mesures d'atténuation pour réduire les risques et améliorer
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L’accès aux réparations est l’un des trois piliers des PDNU, en reconnaissance de « la nécessité que les droits et obligations s’accompagnent des voies de recours appropriées et efficaces en
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La gestion des résidus miniers – leçons et bonnes pratiques. La Responsible Mining Foundation publie une nouvelle perspective de recherche sur la gestion des résidus miniers. L’article met
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Ce guide pratique renferme tous les outils nécessaires à l’adoption d’une approche holistique et systématique des risques liés à l’eau de bassin versant, à inciter les membres de l’ICMM et
Moreartisans légaux. Quels sont les avantages d’avoir les documents officiels pour un artisan minier ? Quelles sont les démarches à suivre pour devenir un artisan minier ? 2 (cf. Titre VI du Code
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L'activité minière illégale est une activité minière entreprise sans autorisation de l'État, contraire au droit minier national ou régional en vigueur, ou contraire à des engagements internationaux
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La légalisation est une formalité dont l’objectif est de permettre à des documents français (actes officiels ou actes sous seing privé) de conserver et d’obtenir une valeur légale et officielle à
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Quels documents fournir pour percevoir le capital d'une assurance-vie ? Découvrez la liste des pièces indispensables et les étapes pour un versement rapide des fonds. ... De ce fait, les bénéficiaires d’une assurance-vie ne sont
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2024年9月20日 Si les parents sont divorcés mais partagent la garde : Le parent présent doit apporter des copies des documents de garde légale et de la lettre d’autorisation de l’autre parent. Si un seul parent a la garde : Ils doivent
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Les pièces justificatives d’immatriculation d’une SCI. Pour finaliser la création de la société civile immobilière, il faut déposer un dossier de demande d’immatriculation au RCS. À l’issue de cette étape, la société obtient son
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Maisons unifamiliales, chalets, copropriétés divises, indivises, duplex, triplex, quadruplex, les types de propriétés sont nombreux. La vente d’une propriété est un changement de vie important pouvant engendrer de nombreuses inquiétudes. Quoique la vente d’une propriété est une pratique courante, peu connaissent les divers documents requis lors de cette transaction
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2022年10月20日 Vous souhaitez connaître les justificatifs que le propriétaire (ou son représentant) peut réclamer au futur locataire et à sa caution pour signer le bail d'habitation ? Il existe une liste de ...
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« Investissement» : les capitaux employés par toute personne, physique ou morale, pour l'acquisition de biens mobiliers, matériels et immatériels et pour assurer le financement des frais de premier établissement ainsi que les besoins en fonds de roulement, indispensables à la création ou l'extension d ' entreprises.
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2024年10月1日 Quels sont les registres obligatoires pour une SAS ? Tout comme pour la SASU, un certain nombre de registres obligatoires doivent être établis après la création de la SAS.La mise à jour sera plus ou moins récurrente selon les documents.Mais dans tous les cas, ils seront tenus sans : Ratures ; Blancs ;
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2024年7月1日 Une entreprise doit conserver tout document émis ou reçu dans l'exercice de son activité pendant une durée minimale. Ce délai varie selon la nature des papiers et les obligations légales. L'entreprise peut aussi archiver les documents plus longtemps, sauf s'ils contiennent des données personnelles. Pendant ce délai, l'administration peut mener des contrôles. Cette
More2021年3月22日 Les informations recueillies sont destinées à CCM Benchmark Group pour vous assurer l'envoi de votre newsletter." Elles seront également utilisées sous réserve des options souscrites, par CCM Benchmark Group à des fins de ciblage publicitaire et prospection commerciale au sein du Groupe Le Figaro, ainsi qu’avec nos partenaires commerciaux.
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Les documents administratifs obligatoires pour conduire. Le permis de conduire : C’est l’occasion de rappeler que tout conducteur conduisant sans titre commet un délit et s’expose à une amende de 800 €, et plus en cas de récidive.
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2024年1月29日 Quels sont les affichages et informations obligatoires dans les entreprises de 10 salariés ou moins ? En dehors des affichages et informations obligatoires communes à toutes les entreprises, quelle que soit leur taille,
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2024年8月19日 Les règles générales pour les travaux bruyants Heures légales pour les travaux bruyants (lundi au samedi) En France, les horaires légaux pour les travaux bruyants varient légèrement d’une commune à l’autre, mais en général, les travaux sont autorisés : Du lundi au vendredi : de 8h à 12h et de 14h à 19h.
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La période d'essai est laissée à la discrétion de l'employeur, mais il peut y avoir des maximums légaux à respecter. Voici les limites légales en vigueur en France : Pour les ouvriers et employés : deux mois; Pour les agents de maîtrise et les techniciens : trois
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Quels sont les documents généralement demandés pour ouvrir un compte bancaire ? Une pièce d’identité en cours de validité. Votre pièce d'identité vous sera systématiquement demandée pour ouvrir un compte bancaire. En France, la loi oblige en effet les établissements financiers à vérifier l’identité de leurs futurs clients.
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Relevés bancaires, fiches de paie, extraits du registre des poursuites: Quels sont les documents réellement exigés pour une demande de crédit? Les fiches de paie: La base de l’examen de faisabilité de votre crédit est, bien entendu, votre salaire.
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2019年12月12日 Quels documents légaux pour le commerce international ? ... Il s'agit plus exactement d'un élément qui doit apparaître sur tous les documents d'identification de votre entreprise. ... ce sont plus de 250 millions d'entreprises issues de
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2022年5月4日 Lors de la rédaction et de la conclusion du contrat de travail (CDI, CDD ou contrat à temps partiel) un certain nombre de documents sont à prévoir par le salarié, afin qu’ils puissent être annexés au contrat. Il n’existe pas de liste prédéfinie de ces documents puisque celle-ci dépendra de la volonté de l’employeur et des spécificités de l’emploi concerné.
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Proin gravida nibh vel velit auctor aliquet. Aenean sollicitudin, lorem quis bibendum auctor.
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