responsabilité entre le détenteur et le récepteur de la matière doit être contractualisé. Une attestation de don ou convention de cession à titre gratuit est signée. Elle permet de formaliser les conditions de transfert de propriété des matériaux, des éléments de traçabilité et fiabilité
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Ce contrat a pour objet de définir les conditions de cession des terres. Il ne concerne que la
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Cession du terrain, extraction de pierre, construction : plans, correspondance, arrêté
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2022年1月24日 L’administration fiscale estimait, au contraire, que la cession des terrains,
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Le contrat qui porte le projet pourrait, de la même fa-çon, être qualifié de marché ou de
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2014年6月18日 Dans les opérations de fusion-acquisition comportant la cession (ou le
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2019年4月27日 Ce procédé consiste à céder le terrain au constructeur moyennant la remise
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Proin gravida nibh vel velit auctor aliquet. Aenean sollicitudin, lorem quis bibendum auctor.
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